L'encadrement des loyers annulé à Lille

Le tribunal administratif a tranché ce mardi matin. Il n’y aura plus d’encadrement des loyers à Lille. La capitale des Flandres était la deuxième ville de France, après Paris, à adopter la mesure le 1er février dernier. Cette réforme visait à inciter les propriétaires à respecter un barème de prix pour le loyer qui variait selon le quartier. Le loyer ne devait pas excéder 20% par rapport à un prix de référence qu’il était possible de calculer sur le site du gouvernement. 

Le 27 septembre dernier, plusieurs associations comme la Fédération nationale de l’immobilier ou la Chambre régionale des professionnels de l’immobilier saisissaient le tribunal administratif pour pointer des incohérences juridiques. Notamment le fait que l’encadrement des loyers ne concerne que Lille et non pas l’ensemble de l’agglomération. Finalement, le tribunal administratif leur a donné raison en annulant la mesure dans la ville des Hauts-de-France.