Trêve hivernale, SMIC, frontières...Tout ce qui a changé au 1er novembre

Publié : 1er novembre 2024 par

Le 1er novembre célèbre la Toussaint, mais certaines mesures et évolutions entrent également en vigueur.

Les pneus hiver en montagne font partie des mesures en vigueur ce 1er novembre

Le SMIC revalorisé, la trêve hivernale qui débute ou encore le contrôle aux frontières prolongé...

Le 1er novembre, plusieurs évolutions sont entrées en vigueur, comme chaque 1er du mois, et d'autres mesures sont appliquées. 

Des revalorisations

> Le SMIC : Il est revalorisé de 2 % et passe à 1 801,80 € brut par mois et 1 426,30 € net (auparavant à 1 766,92 € brut) pour un travail hebdomadaire de 35 h. Le SMIC horaire est désormais à 11,88 € brut (9,40 € net). Cette augmentation est en fait celle habituellement appliquée chaque 1er janvier, mais a été avancée. Il n'y en aura donc pas une nouvelle dans deux mois. 

> Retraites complémentaires : 14 millions d'anciens salariés du privé voient leur retraite complémentaire Agirc-Arrco augmenter de 1,6 % ce 1er novembre, au niveau de l'inflation, soit environ 13 € par mois pour un montant complémentaire total de 800 €.

Ce qui entre en vigueur

> Trêve hivernale : C'est le début de la trêve hivernale, qui va durer jusqu'au 31 mars 2025. Impossible, durant cette période, d'expulser un locataire, lui couper l'electricité ou le gaz, sauf exception (squatteur occupant un domicile, expulsion sur décision juridique...). 

> Pneus hiver : Il faut ressortir ses pneus ou équipements d'hiver (chaînes ou chaussettes), sur votre véhicule, si vous comptez circuler dans l'un des 34 départements montagneux concernés par cette obligation, du 1er novembre au 31 mars 2025 (les Alpes, Pyrénées, Corse, Massif central...). Des panneaux de signalisation indiquent les zones d'entrée et de sortie. La carte détaillée ici

> Contrôles aux frontières : Les contrôles aux frontières terrestres françaises sont maintenus et même prolongés, jusqu'au 30 avril 2025. Cette mesure est une dérogation à la libre circulation dans l'Espace Schengen et a été mise en place après les attentats de 2015. Si la menace persiste ou est de nouveau d'actualité, elle peut être prolongée six mois. On vous explique ce dispositif dans la rubrique « Ca change quoi ? », notamment à la frontière belge. 

> Les bourses au collège et lycée : La campagne de demandes de bourse, pour les élèves au collège et au lycée, sur l'année scolaire 2024-2025, a déjà débuté, mais est prolongée jusqu'au 15 novembre. Certaines conditions d'attribution ont évolué cette année.