Quelles sont les règles et droits du travail le dimanche ?

METROPOLYS

Nombreux commerçants et artisans ouvrent leurs boutiques le dimanche pour les fêtes de fin d'année.

Mais peut-on exceptionnellement travailler le dimanche ? A-t-on le droit de refuser ? Est-on mieux payé ? 

Selon l'Article R3132-5 du Code du Travail, tout dépend de votre secteur d'activité, géographique comme professionnel.

Une dérogation pour certains

Une dérogation s'applique bien dans les commerces alimentaires, hôtels, restaurants, certaines industries.

Si c'ets mentionné dans votre contrat de travail et que votre employeur vous le demande, c'est obligatoire.

Selon la volonté du salarié pour d'autres

Dans d'autres cas, c'est selon la volonté du salarié, qui, s'il souhaite travailler le dimanche, doit le stipuler par écrit à son patron.

Pour ça, il faut travailler dans un établissement d'une « zone géographique dérogatoire » (touristique, commerçante, sur accord du maire ou du préfet). Et un refus n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

Une même règle pour tous

Une règle s'applique à tous les employés : il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine en France. 

Le repos n'est pas obligatoirement dominicial et, contrairement aux idées reçues, le dimanche n'est pas forcément payé double.

Tout dépend de votre convention collective, du souhait et accord avec votre employeur ou de votre contrat de travail (un repos compensatoire peut-être proposé).

Quelles sont les règles et droits du travail le dimanche ?