Les ordonnances du code du travail

Le gouvernement va rendre ce jeudi ses ordonnances sur la réforme du code du travail.

 

Ca permet à l'executif de prendre des mesures sans passer par le processus habituel  : assemblé nationale et sénat.

 

Une méthode décriée par certains qui la comparent au passage en force du 49.3. 

Depuis cet été le gouvernement est en concertation avec les partenaires sociaux pour établir les ordonnances. Mais c'est bien le gouvernement qui aura le dernier mot.

 

Une fois le contenu détaillé de ce texte dévoilé, demain, le conseil d'Etat va l'examiner. Mais là encore son avis ne sera que consultatif.

Et voilà, vous êtes maintenant incollables sur les ordonnances.