Des modifications apportées au texte de loi anti-Covid

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir le texte de loi anti-Covid, porté par le gouvernement. 

Les élus ont, cependant, apporté quelques modifications aux amendements, qui doivent encore être étudiés au Conseil constitutionnel ce lundi. 

Ce qui ne change pas

> Le pass sanitaire sera bien étendu à d'autres lieux début août (cafés, restaurants, foires et salons professionnels, avions, trains, cars longs trajets, établissements médicaux sauf urgence).

> Les salariés de ces secteurs devront présenter leur propre pass à partir du 30 août. Sans justificatif, il sera suspendu et sans salaire.

> La vaccination est rendue obligatoire au 15 septembre pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, certains militaires, professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

> L’utilisation d’un pass frauduleux sanctionné par 135 € d'amende ( 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si plus de trois fois en 30 jours).

Ce qui change 

> Les adolescents de 12 à 17 ans pourront finalement se passer du pass sanitaire jusqu'au 30 septembre. 

> Les centres commerciaux sont finalement exclus, sauf sur décisions des préfets. 

> Pour les soignants, des exemptions seront possibles en cas de contre-indication au vaccin. Ceux qui refusent auront l'interdiction d'exercer avec suspension de salaire. Le licenciement n'est plus possible.

> Les personnes positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement 10 jours (contre 7 auparavant). Elles ne pourront sortir qu'entre 10 et 12 h ou en cas d'urgence. 

> Le dispositif du pass sanitaire sera réévalué au 15 novembre (et non 31 décembre) par un nouveau vote au Parlement.