Inondations : les conditions de subvention des TPE touchées évoluent

L'Etat et le département du Pas-de-Calais ont mis en place une subvention, pour les TPE récemment sinistrées par les inondations.

Les conditions d'obtention évoluent et sont étendues à partir de 30 % de perte du chiffre d'affaires, pour les sociétés touchées*, sur la période de novembre 2023 à janvier 2024 (comparativement à la même période, l'année précédente).

Jusqu'à présent, elle devait avoir perdu au moins la moitié de leur activité économique pour en faire la demande et en bénéficier.

Dans la limite de 5 000 € maximum, cette aide correspond à 30 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022, si la perte est comprise entre 30 et 50 %. Au-delà, elle est de 45 %. 

Pour l'obtenir, les dossiers sont à déposer avant le 15 juin prochain sur le site spécialisé du Ministère de l'Economie. 

* Sont concernées les très petites entreprises qui exercent une activité dans les communes du Nord-Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle, sur la période indiquée précédemment.