Il y a-t-il des règles pour participer à une braderie ou brocante ?

La saison des brocantes, vide-greniers et autres braderies a commencé...Mais il y a des règles pour y participer.

Pour les particuliers

Les particuliers ne peuvent participer et exposer à plus de deux ventes au déballage par an. 

Ils doivent aussi s'inscrire dans un registre d'identification des vendeurs (avec coordonnées et attestation sur l'honneur).

On ne peut vendre que des objets personnels et usagés (pas de créations artistiques) et les revenus ne sont pas imposables*.

* Exception pour les métaux précieux et les biens de plus de 5000 €.

Pour l'association organisatrice

C'est elle qui doit déclarer auprès de la mairie l'événement et tenir le registre d'identification des participants.

Sur son propre stand, elle ne peut vendre que des biens usagés aussi mais issus de dons de particuliers.

Sur l'année, elle ne peut s'installer à un même endroit que deux mois consécutifs maximum. 

Ses ventes sont également exonérées d'impôts commerciaux, dans la limite de six manifestations par an (au-delà, elles le sont).

Commentaires(0)